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Direction cantonale de l'Etat Civil (DCEC)

Nos compétences

La Direction cantonale de l'Etat Civil a pour fonction de surveiller par délégation du Conseil d'Etat et sous la surveillance du département de la sécurité, de la police et de l'environnement, l'exercice et la gestion de l'état civil dans le canton de Genève.

Le département des institutions constitue l'autorité de surveillance de l'état civil.
(Art. 5 de la loi genevoise sur l'état civil E 1 13).

L'autorité de surveillance de l'Etat Civil n'assure pas le service de l'Etat Civil, qui est du ressort des arrondissements de l'Etat Civil du canton.

Les événements d'Etat Civil tels que naissances, mariages, partenariats, décès, reconnaissances et déclarations concernant le nom sont inscrits au registre des personnes par l'officier de l'Etat Civil qui a enregistré l'événement.