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4.5.2006

Enquêtes à l'Université de Genève


Le Conseil d'Etat a décidé de ne plus communiquer d'informations sur l’Université de Genève, afin d'assurer la sérénité des enquêtes engagées ainsi que du travail parlementaire en cours.

Le Conseil d’Etat rappelle qu'il a chargé Monsieur Thierry Béguin, ancien procureur général puis président du Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel, de mener une enquête générale, dont le rapport est attendu au 30 juin 2006.

Le champ de l'enquête ordonnée est très large, puisque celle-ci couvre tant les irrégularités dénoncées, la transmission des informations et rapports aux autorités compétentes, que l'implication ou non de tous les acteurs concernés, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Université.

Le conseiller d’Etat Charles Beer a par ailleurs transmis toutes les pièces en sa possession à Monsieur Daniel Zappelli, procureur général de la République et canton de Genève, afin de déterminer si des infractions pénales ont été commises.

De plus, le conseiller d’Etat Charles Beer poursuit le travail d'investigation afin que tout nouvel élément utile au dossier puisse être transmis, le cas échéant, à l'enquêteur et au Procureur général.

Enfin, le Conseil d'Etat a relevé du secret de fonction les collaboratrices et collaborateurs de l'Etat de Genève, de l'Université et des Hôpitaux Universitaires de Genève, afin qu'ils puissent collaborer avec l'enquêteur et la justice.

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