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Solidarité et emploI

Travail au noir

La loi sur le travail au noir est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Après une première année consacrée à l'information et aux premiers contrôles, les sanctions commencent à tomber. Les cas les plus graves sont exclus des marchés publics. La liste des entreprises sanctionnées est publiée sur le site du Secrétariat d'Etat à l'économie, en bas de page.



Département de la solidarité et de l'emploi (DSE)
Secrétariat Général
Rue de l'Hôtel-de-Ville 14
Case postale 3952
1211 Genève 3

T. +41 22 546 54 44
F. +41 22 546 54 41