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Etat Civil

Décès

Le décès survenu à Genève est inscrit par l'arrondissement de l'état civil du lieu du décès.

Lorsqu'une personne a été trouvée morte et que le lieu de son décès ne peut être établi, le décès est inscrit au registre de l'arrondissement de l'état civil où le corps a été trouvé.

Le décès survenu dans un véhicule en course est inscrit par l'arrondissement de l'état civil où le corps a été retiré du véhicule.

La confirmation de l'annonce d'un décès est délivrée par l'arrondissement de l'état civil de la commune du lieu du décès.