|
|
| 57e législature / Novembre 2009 à Novembre 2013 |
 |
| Mise à jour : |
18 juin 2013 |
| Information importante : |
Seuls les textes parlementaires publiés sur le site du Grand Conseil sous forme de fichier PDF font foi. |
| Communiqué : |
- Communiqué de presse concernant le rapport de la commission d'enquête parlementaire du Grand Conseil sur la Cour des Comptes.
- Rapport 993 |
| Arrêt du Tribunal fédéral : |
Arrêt du Tribunal fédéral, du 28 mai 2013, déclarant irrecevable le recours de M. Daniel Devaud contre la décision de levée d'immunité prise par le Grand Conseil le 13 décembre 2012. |
| Arrêt du Tribunal fédéral : |
Arrêt du Tribunal fédéral, du 28 mai 2013, déclarant irrecevable le recours de M. Daniel Devaud contre la décision de levée d'immunité prise par le Grand Conseil le 13 décembre 2012. |
| Nouvelle constitution : |
Vidéo du passage de la Constitution de 1847 à la nouvelle Constitution du 14 octobre 2012, Hôtel de Ville, 17 mai 2013 |
| Statistiques élections : |
Statistiques concernant les élections de 2001, 2005 et 2009.
Statistiques concernant la représentation parlementaire des femmes au Grand Conseil (1997 – 2013). |
| Ordre du jour : |
L'ordre du jour et les textes de la session du Grand Conseil des 27 et 28 juin 2013 seront disponibles dès le mercredi 19 juin 2013. |
| Procès-verbal : |
Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 6 et 7 juin 2013. |
| Appels nominaux : |
Appels nominaux de la session du Grand Conseil des 6 et 7 juin 2013. |
 Le Grand Conseil en direct : |
Prochaine session :
Jeudi 27 juin 2013 : séance à 14h00, 17h00 et 20h30 (Comptes 2012)
Vendredi 28 juin 2013 : séance à 8h00, 10h00, 14h00 et 17h00 (Comptes 2012)
|
| Le Grand Conseil en différé : |
Archives vidéos des sessions du Grand Conseil. |
| Elections judiciaires : |
Documents pour élections judiciaires
|
Election du Grand Conseil du 11 octobre 2009
Résultats définitifs
Election du Grand Conseil du 9 octobre 2005
Résultats
Acrobat Reader
Ce site contient de nombreux documents au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, il faut que le logiciel Acrobat Reader soit installé sur votre machine.
Vous pouvez le télécharger ci-dessous.
1. Après avoir chargé l'utilitaire Acrobat, double cliquer sur l'icône et procédez à l'installation.
2. Ensuite chargez le document complet.
3. Pour ouvrir un fichier au format .pdf, il suffit de double cliquer sur l'icône du fichier, ce qui va ouvrir l'utilitaire Acrobat.
Pour toutes Informations
|
|
