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PL 9175

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> Décision clôturant le traitement d'un objet dans une séance

55e législature - 3e année - Session 06 (mars 2004) - Séance 26 du 11.03.2004 à 17h00


PL 9175

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (C 1 30) (Mise en oeuvre progressive des Directives de la Conférence universitaire suisse du 4 décembre 2003 - Déclaration de Bologne) PL 9175 


Projet de loi 9175


Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.

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