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E 1306-A

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> La présidente

55e législature - 4e année - Session 03 (décembre 2004) - Séance 11 du 16.12.2004 à 20h30


E 1306-A

Prestation de serment de M. MAURON Pierre-Yves, élu Substitut du Procureur (Entrée en fonction : 1er janvier 2005) 


Election: Session 03 (décembre 2004) - Séance 10 du 16.12.2004


La présidente. M. Pierre-Yves Mauron est assermenté. (Applaudissements.)
Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour.

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