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57e législature / Novembre 2009 à Novembre 2013

Communiqués

2000 :: 2001 :: 2002 :: 2003 :: 2004 :: 2005 :: 2006 :: 2007 :: 2009 :: 2010 :: 2011 :: 2012

2013

21 mars 2013 :	Le marronnier officiel annonce le printemps.
Arrêts Tribunal fédéral rejetant les 3 recours suivants :	Arrêt du 25 février 2013 (IN 147). - Arrêt du 25 février 2013 (IN 147). - Arrêt du 25 février 2013 (IN 148).
4 mars 2013 :	Arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice, du 26 février 2013, déclarant irrecevable le recours en déni de justice déposé le 9 août 2012 par le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence contre le Grand Conseil
22 février 2013 :	Arrêt du Tribunal fédéral du 14 février 2013 rejetant le recours de M. Henry Rappaz.
22 février 2013 :	Arrêt du Tribunal fédéral du 14 février 2013 rejetant le recours de M. Eric Stauffer.

2012

13 décembre 2012 :	Levée d'immunité RD 954 et RD 955.
5 décembre 2012 :	Examen de la compatbilité de M. Bonny Didier.
2 novembre 2012 :	Demande de levée d'immunité de magistrats de la Cour des comptes.
26 octobre 2012 :	Communiqué du Bureau du Grand Conseil concernant des faits nouveaux survenus à la Cour des comptes.
27 septembre 2012 :	Exercice de la haute surveillance parlementaire sur la Cour des comptes.
28 août 2012 :	Dépôt de la plainte pénale contre inconnu pour violation du secret de fonction dans l'affaire du tramway Cornavin-Onex-Bernex (TCOB).
27 août 2012 :	Concernant la plainte pénale contre inconnu pour violation du secret de fonction dans l'affaire du tramway Cornavin-Onex-Bernex (TCOB).
16 août 2012 :	Arrêt de Chambre administrative de la Cour de justice statuant sur le recours de M. Eric Stauffer contre la décision du Grand Conseil du 15 mars 2012.
16 août 2012 :	Arrêt de Chambre administrative de la Cour de justice statuant sur le recours de M. Henry Rappaz contre la décision du Grand Conseil du 22 mars 2012.
28 juin 2012 :	Concernant la fusion des caisses de pension publiques : la Commission des finances accepte le projet de loi 10847.
28 juin 2012 :	Prestation de serment du nouveau Conseiller d'Etat, accès à la tribune du public.
4 mai 2012 :	Visites du Président du Grand Conseil aux conseils municipaux d'Anières et de Lancy.
4 mai 2012 :	Communiqué du Bureau du Grand Conseil concernant la décision de la Chambre administrative de la Cour de justice restituant l'effet suspensif au recours de M. Eric Stauffer contre la décision du Grand Conseil du 15 mars 2012.
4 mai 2012 :	Décision de la Chambre administrative de la Cour de justice restituant l'effet suspensif au recours de M. Eric Stauffer contre la décision du Grand Conseil du 15 mars 2012.
27 avril 2012 :	Arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du 17 avril 2012 concernant le recours de l’Association des intérêts de Vernier-Village contre le PL 10831.
20 avril 2012 :	Visite de travail à Lyon d'une délégation du Grand Conseil, les 22 et 23 avril 2012.
16 avril 2012 :	Visites du Président du Grand Conseil aux conseils municipaux du Grand-Saconnex et de Plan-les-Ouates.
22 mars 2012 :	Décision du Grand Conseil relative à l'opposition de M. Henry Rappaz contre la décision du Bureau du 24 février 2012.
22 mars 2012 :	Visites du Président du Grand Conseil aux conseils municipaux de Bernex, Cologny et Presinge
15 mars 2012 :	Décision du Grand Conseil relative à l'opposition de M. Eric Stauffer contre la décision du Bureau du 28 février 2012.
13 mars 2012 :	Le marronnier officiel annonce le printemps.
12 mars 2012 :	Séance du Grand Conseil à huis clos concernant le traitement de l'opposition de M. Eric Stauffer contre la décision du Bureau du 28 février 2012.
1er mars 2012 :	Communiqué concernant la portée de la sanction prise par le Bureau contre M. STAUFFER Eric - remplacement dans les commissions.
28 février 2012 :	Mise à disposition sur le site internet du Grand Conseil des séances du Grand Conseil des 23 et 24 février 2012.
28 février 2012 :	Communiqué concernant l'incident lors de la session du Grand Conseil des 23 et 24 février 2012, décision du Bureau du Grand Conseil.
28 février 2012 :	Décision du Tribunal fédéral concernant le recours contre la loi 10702.
24 février 2012 :	Communiqué du Bureau du Grand Conseil concernant la correspondance 3034 lue lors de la séance du Grand Conseil du jeudi 23 février 2012.
3 février 2012	Visite du Président du Grand Conseil au Conseil municipal de la Vile d'Onex.
1er février 2012	Décision de la Cour de justice, chambre administrative du 24 janvier 2012 concernant le recours de l'ASLOCA contre la Loi 10568.
27 janvier 2012	Visite du Président du Grand Conseil aux Conseils municipaux du canton de Genève

2011

20 décembre 2011	Recours de M. Dominique HAUSSER contre l'élection de M. Olivier JORNOT, élu procureur général
30 novembre 2011	Marronnier officiel - Les feuilles d’automne
5 juillet 2011	Résultat du concours "Transformation des salles du Grand Conseil et des accès publics à l'Hôtel de Ville"
6 juin 2011	475e anniversaire de la convocation sonore des députés
20 mai 2011	Discours de M. Renaud Gautier, Président du Grand Conseil lors de la visite d'une délégation du Grand Conseil au siège du comité international de la Croix-Rouge, le 20 mai 2011
28 février 2011	Le Marronnier officiel annonce le printemps
21 février 2011	Création du Bureau interparlementaire de coordination des Parlements
24 janvier 2011	Rencontre autour de l’activité horlogère dans le canton de Genève.
13 janvier 2011	Communiqué de presse concernant la brochure explicative pour la votation cantonale du 13 février 2011

2010

4 juin 2010	Discours d’ouverture des Premières assises transfrontalières de M. Guy Mettan, président du Grand Conseil, Genève Déclaration finale de Premières assises transfrontalières Photos
27 mai 2010	Communiqué de presse de la présidence du Grand Conseil concernant un communiqué du MCG intitulé "Flash du Grand Conseil"
29 janvier 2010	Concernant les intitulés des Interpellations urgentes écrites

2009

7 décembre 2009

Discours du Président du Grand Conseil, M. Guy Mettan, à la Cathédrale Saint-Pierre (prestation de serment du Cnseil d'Etat)

2007

15 novembre 2007	Discours de Mme Loly Bolay, Présidente du Grand Conseil
15 novembre 2007	Discours de Mme Anne Mahrer, Présidente sortante du Grand Conseil
28 septembre 2007	Réunion des présidentes et présidents des parlements cantonaux. Discours de Mme Anne Mahrer, présidente du Grand Conseil genevois
18 avril 2007	Avis d'experts mandaté par le Bureau du Grand Conseil concernant la pétition des détenus de Champ-Dollon de mars 2006

2006

16 novembre 2006	Discours de Mme Anne Mahrer, Présidente du Grand Conseil
16 novembre 2006	Discours de M. Michel A. Halpérin, Président sortant du Grand Conseil
2 novembre 2006	Conférence de presse de la commission de l'environnement relatif au PL 9835 (modifiant la loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens (M 3 45)) - PL 9835
2 mai 2006	Communiqué de presse du 2 mai 2005 de la Commission de contrôle de gestion relatif à l'Université de Genève M 1558 - M1558-A cités dans le communiqué
14 mars 2006	Eclosion de la première feuille du marronnier officiel

2005

5 décembre 2005	Discours prononcé le 5 décembre 2005 par Monsieur Michel A. Halpérin, Président du Grand Conseil, lors de la prestation de serment du Conseil d'Etat
27 octobre 2005	Evaluation du dispositif de protection des enfants victimes de maltraitance (version complète du rapport de la CEPP).
27 octobre 2005 (6 mb)	Analyse sociologique des transformations du rapport social à l'enfance dans le canton de Genève depuis 1990 (rapport final du département de sociologie commandé par la commission de contrôle de gestion).
15 septembre 2005	Présentation du Vade-mecum exposant les différents aspects de l'activité parlementaire (trois brochures).
19 mars 2005	Eclosion de la première feuille du marronnier officiel

2004

28 octobre 2004	RD 547 - Rapport de la Commission de contrôle de gestion au sujet du Stade de Genève
6 octobre 2004	Communiqué de la Commission des finances concernant le budget 2005.
23 septembre 2004	Décès de Mme Gobet Winiger Alexandra, députée.
10 mai 2004	Rapport intermédiaire de la Commission de contrôle de gestion relatif à son contrôle de la gestion de l'Hospice général (RD 531).

2003

27 février 2003	Maculage des affiches électorales.
21 mars 2003	Déclaration du Grand Conseil et du Conseil d'Etat concernant le déclenchement de la guerre en Irak.
9 mai 2003	Etude socio-professionnelle de la composition des membres du Grand Conseil.

2002

27 mai 2002	Prestation de serment du Pouvoir judiciaire.
28 août 2002	Recours contre la loi 8658
19 novembre 2002	R 466 (pour un appel aux citoyens genevois à rejeter l'initiative populaire dite "contre les abus de l'asile").
5 décembre 2002	Rapport annuel de la commission de contrôle de gestion.

2001

18 juillet 2001- 30 Août 2001

Séances "extra-muros" du Grand Conseil

2000

10 février 2000	Rencontre mensuelle Parlement cantonal – presse.
9 mars 2000	Rencontre mensuelle Parlement cantonal – presse
15 novembre 2000	Recours BCGe