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service de l'assurance-maladie

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En vous inscrivant aux e-démarches, vous bénéficiez de multiples prestations, réalisables entièrement en ligne.

Si vous êtes au bénéfice d'un subside d'assurance-maladie, e-démarches vous permet, par exemple, de le visualiser et d'en imprimer une attestation.


Le service de l'assurance-maladie (SAM) a pour mission de veiller à l'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie LAMal, il doit notamment :

  • Contrôler l'affiliation à l'assurance obligatoire des soins des personnes assujetties.
  • Allouer des subsides aux assurés de condition économique modeste.
  • Prendre en charge les primes des assurés insolvables.
  • Informer les assurés et les assureurs-maladie (nouvelles cotisations, changements d'adresse, droits aux prestations, etc…).

Actualité

29.09.2016
Accord entre la Confédération suisse et la République française concernant l'assurance-maladie

L'Accord cité en titre entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Il permet de régler la situation des frontaliers assurés à l'assurance-maladie française qui n'ont pas formellement effectué leur choix de système d'assurance-maladie applicable ainsi que celle des frontaliers qui sont simultanément assurés pour les soins en France et en Suisse.

Si vous travaillez à Genève et n'avez jamais exercé formellement votre droit d'option, à savoir que vous n'avez jamais complété et retourné le formulaire d'exercice du droit d'option au SAM, vous devez impérativement utiliser le formulaire de choix du système d'assurance-maladie applicable qui pourra être téléchargé dès le 1er octobre 2016 et nous le retourner avant le 30 septembre 2017. A défaut, vous serez soumis à l'assurance-maladie suisse.

Si vous êtes simultanément assuré en Suisse et en France et souhaitez rester assuré en Suisse, vous devez vous adresser à votre assureur maladie suisse, afin d'obtenir, indifféremment , le formulaire E106 (Attestation de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie-maternité dans le cas des personnes qui résident dans un autre pays que le pays compétent) ou le formulaire S1 (Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie). Sur présentation de l'un desdits formulaires à la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de votre région de résidence, vous serez radié de l'assurance-maladie française.

Dans l'Accord, il est à nouveau précisé que l'exercice du droit d'option, sauf fait générateur, est définitif et irrévocable.

Les faits générateurs permettant d'effectuer le choix du système d'assurance-maladie applicable sont les suivants : la prise d'activité en Suisse, la reprise d'une activité en Suisse, la prise de domicile en France ou le passage du statut de travailleur à celui de pensionné.

26.09.2016
13.06.2016
Subsides SPC

Le 1er juillet 2016 entre en vigueur la loi 11540 qui a été acceptée en votation populaire le 28 février 2016. Ces nouvelles dispositions légales introduisent des changements dans le domaine des subsides alloués en faveur de certains bénéficiaires du Service des prestations complémentaires (SPC).

En effet, les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI ayant un excédent de ressources inférieur au montant de la prime moyenne cantonale, n'ont désormais plus droit à un subside complet (prise en charge intégrale, par le SAM, de la prime de l'assurance obligatoire des soins, à concurrence de la prime moyenne cantonale), mais à un subside partiel variable.

Le subside partiel qui est ainsi calculé par le SAM est égal à la différence entre la prime moyenne cantonale et l'excédent de ressources. Pour rappel, l'excédent de ressources est défini comme la différence entre les dépenses reconnues (besoins vitaux et loyer) et les revenus (rentes AVS/AI et autres éléments de revenus/fortune) pris en compte dans le calcul du droit aux prestations complémentaires.

Les personnes concernées par cette modification législative recevront (ont déjà reçu) une décision du SPC (plan de calcul). En cas de questions concernant l'excédent de ressources mentionné dans ce plan de calcul, il convient de prendre contact avec le SPC.

En outre, elles recevront, de la part du SAM, une décision de fin de droit au subside complet avec effet au 30 juin 2016 ainsi qu'une nouvelle attestation de subside mentionnant le montant du subside partiel qui leur sera accordé à partir du 1er juillet 2016.

En cas de questions sur le montant du subside partiel accordé, il convient de se référer à la rubrique de la FAQ du site internet du SAM ("subsides d'assurance-maladie 2016") ou de prendre contact avec ce dernier.

25.02.2016
Duplicata de subside d'assurance-maladie

Le SAM vous informe que son service n'établit pas de duplicata de subside. Il est cependant possible d'imprimer votre attestation de subside dans l'espace SAM des e -démarches
Pour rappel, l'inscription aux e -démarches vous permet d'accéder à plusieurs prestations en ligne de l'Etat dont celles notamment du service de l'assurance-maladie, de l'administration fiscale cantonale ou de l'office cantonal de la population. Une fois l'inscription faite, vos données administratives sécurisées sont accessibles, en un clic, depuis chez vous !

05.01.2016

Vous cherchez à obtenir le calcul de votre droit au subside d’assurance maladie? Ce message vous concerne! Le service de l’assurance maladie (SAM) traitera vos demandes dans l’ordre d’arrivée. Les courriers étant très nombreux en fin et début d’année, le délai de réponse peut s’étendre actuellement jusqu’à un mois et demi. La ligne téléphonique pouvant être surchargée, le mieux est de consulter votre situation personnelle sur e-démarches. Vous trouverez les informations nécessaires en haut de notre page d'accueil. Vous pouvez également adresser votre demande par courrier au : Service de l'assurance-maladie, route de Frontenex 62, 1207 Genève ou par mail à sam@etat.ge.ch  La direction et le personnel du SAM vous remercient pour votre compréhension et mettent tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleures conditions.


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DEAS - DGAS - Service de l'assurance-maladie
Route de Frontenex 62
1207 Genève

T. +41 22 546 19 00
F. +41 22 546 19 19
E-mail (sam@etat.ge.ch)

Heures d'ouverture
Le Service de l'assurance-maladie reçoit uniquement sur rendez-vous.
Téléphones du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.