Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

e-démarchesChanger la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la pageContactez-nousPlan du siteFoire aux questions Conditions d'utilisation

Recherchez dans:

Recherche avancée

ge.ch Démarches Organisation Thèmes Chemin de vie  
 

Statistiques cantonales

Les 21 domaines : 06. Industrie, commerce et services

Organisations internationales

Méthodologie

Enquête annuelle auprès des organisations internationales
Vue d'ensemble
L'enquête auprès des organisations internationales (OI) est effectuée à Genève par l'Office cantonal de la statistique (OCSTAT). Elle a pour but de mesurer régulièrement l'impact économique des organisations internationales à Genève et en Suisse et de suivre l'évolution de leurs activités. Trois domaines font l'objet d'observation : les emplois, les dépenses effectuées pour le siège et les réunions internationales tenues à Genève. L'enquête porte sur les activités du siège ou de l'office établi à Genève; en sont exclues les données se rapportant à des bureaux, agences ou autres représentations sis à l'étranger.

En application de la loi sur l'Etat hôte (LEH) et de son ordonnance d'application (OLEH), entrées en vigueur au 1er janvier 2008, les OI sont distinguées selon qu'elles bénéficient d'un accord de siège, de nature fiscale ou sur les privilèges et immunités.

Depuis 2010, le CICR (Comité international de la Croix-Rouge) et la FISCR (Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge) ne font plus partie du groupe des dix principales organisations internationales non gouvernementales (OING). Ils appartiennent dorénavant aux OI au bénéfice d'un accord de siège.

Dès 2011, l'enquête couvre quatre OI au bénéfice d'un accord sur les privilèges et immunités : DNDi (Drugs for Neglegted Diseases initiative), FIND (Foundation for Innovative New Diagnostics), GAIN (Global Alliance for Improved Nutrition) et MMV (Medicines for Malaria Venture).

Les données relatives aux effectifs au personnel des OI sont établies pour l'année de l'enquête, alors que les données sur les dépenses et les conférences internationales concernent l'année précédente.

Les fonctionnaires permanents des OI au bénéfice d'un accord de siège correspondent aux personnes titulaires de cartes de légitimation rouge, brune, violette ou verte. Les fonctionnaires non permanents sont les personnes titulaires de cartes de légitimation turquoise ou neutre. En 2008 et 2009, le personnel non permanent du CICR et de la FISRC a été recensé différemment.

Le personnel non permanent des OI au bénéfice d'un accord fiscal ou sur les privilèges et immunités correspond au personnel avec un contrat de travail à durée déterminée (personnel temporaire et intérimaire, apprentis).

Questionnaires et documents d’enquêtes
Enquête annuelle auprès des organisations internationales non gouvernementales (OING)
Vue d'ensemble
L’enquête auprès des organisations internationales non gouvernementales (OING) est effectuée à Genève par l’Office cantonal de la statistique (OCSTAT), en complément au relevé réalisé auprès des organisations internationales (OI) au bénéfice d’un accord de siège, de nature fiscale ou sur les privilèges et immunités.

L’objectif de cette enquête est de mesurer régulièrement le nombre d’emplois dans les OING, selon le sexe, l’origine, le taux d’occupation et le lieu de résidence. Par ailleurs, le principal domaine d’activité de l’OING est relevé.

L’enquête sur les OING établies à Genève porte essentiellement sur celles qui bénéficient du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations-Unies (statut ECOSOC).

Les organisations sont considérées comme actives et leur emploi est dénombré pour autant que l’activité soit exercée de manière régulière, par une ou plusieurs personnes, au moins 20 heures par semaine.

Par ailleurs, seules les personnes qui exercent une activité d’au moins 6 heures par semaine dans l’organisation à Genève sont prises en compte. En sont exclues les personnes travaillant dans des locaux de l’organisation se trouvant en dehors du canton.

Les derniers résultats disponibles concernent l’année 2012. Actuellement, l’enquête est en révision.

Questionnaires et documents d’enquêtes
Définitions
Accord sur les privilèges et immunités
Un accord sur les privilèges et immunités est conclu entre le Conseil fédéral et une organisation qui collabore étroitement avec une ou plusieurs OI  ou avec des Etats. L'octroi de privilèges, d'immunités et de facilités (notamment fiscales) est de nature à contribuer à la réalisation du mandat de l'OI.

Organisation internationale (OI)

De manière générale, les organisations internationales (OI) ont pour but de développer la solidarité et d'assurer la défense des intérêts, sur le plan international, d'Etats ou d'organismes nationaux constitués en fonction d'intérêts économiques, professionnels ou scientifiques, d'affinités culturelles, idéologiques ou politiques, de croyances religieuses, etc.

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'Etat hôte au 1er janvier 2008, les OI sont réparties dans trois ensembles distincts :

  • les organisations internationales (OI) établies à Genève au bénéfice d'un accord de siège;
  • les organisations internationales (OI) établies à Genève au bénéfice d'un accord de nature fiscale;
  • les organisations internationales (OI) établies à Genève au bénéfice d'un accord sur les privilèges et immunités.
Les accords de siège, de nature fiscale ou sur les privilèges et immunités des différentes OI ont été conclus avec le Conseil fédéral.

Organisations internationales (OI) établies à Genève au bénéfice d'un accord de siège

Organisations du système des Nations Unies :

  • Office des Nations Unies à Genève (ONU).
    Dans le cadre de l'enquête, l'ONU répond aussi pour le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (rattaché à l'UNICEF), les bureaux de liaison de la FAO, ainsi que pour l'ITC.
  • Institutions spécialisées du système des Nations Unies :
    • Organisation internationale du travail (OIT)
    • Organisation mondiale de la santé (OMS)
    • Union internationale des télécommunications (UIT)
    • Organisation météorologique mondiale (OMM)
    • Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
    • Bureau international d'éducation, rattaché à l'UNESCO (BIE)
Organisations européennes :
  • Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
  • Association européenne de libre-échange (AELE)
Autres organisations :
  • Organisation internationale pour les migrations (OIM)
  • Organisation mondiale du commerce (OMC)
  • Union interparlementaire (UI)
  • Organisation internationale de protection civile (OIPC)
  • Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV)
  • Centre Sud (CS)
  • Cour de l'OSCE : Cour de conciliation et d'arbitrage de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
  • Centre consultatif sur la législation de l'OMC (ACWL)
  • Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (GFATM)
  • Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI ALLIANCE)
  • Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
  • Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR)

Organisations internationales (OI) établies à Genève au bénéfice d'un accord de nature fiscale
  • Commission électrotechnique internationale (CEI)
  • Organisation internationale de normalisation (ISO)
  • Association du transport aérien international (IATA)
  • Société internationale de télécommunications aéronautiques (SITA)

Organisations internationales (OI) établies à Genève au bénéfice d'un accord sur les privilèges et immunités
  • Drugs for neglected diseases initiative (DNDi)
  • Foundation for innovative new diagnostics (FIND)
  • Global alliance for improved nutrition (GAIN)
  • Medicines for malaria venture (MMV)